SAUVEGARDONS SDG
Dites NON aux pouvoirs accrus du maire à North Glengarry !
Ce changement radical risque de miner la démocratie locale et d’accélérer les projets de développement sans véritable consultation publique.
Exprimez vos préoccupations ici :
[https://www.ontariocanada.com/registry/view.do?postingId=50013&language=en]
DATE LIMITE : 16 AVRIL 2025 — URGENT ! AGISSEZ MAINTENANT !
Que sont les pouvoirs accrus du maire ?
Les pouvoirs accrus du maire sont des autorités spéciales accordées par le gouvernement de l’Ontario qui donnent au maire un contrôle étendu sur les décisions municipales, en contournant les votes du conseil.
Ces pouvoirs sont désormais proposés pour North Glengarry.
Pourquoi les résidents sont-ils préoccupés ?
Concentration excessive du pouvoir
Le maire peut passer outre les décisions du conseil, affaiblissant les mécanismes démocratiques locaux.Développements accélérés
Les projets de logement et d’infrastructure peuvent être approuvés sans consultation communautaire adéquate.Pouvoir de veto
Le maire peut bloquer les règlements municipaux qui ne sont pas conformes aux priorités provinciales en matière de logement et de croissance.Priorité à l’agenda provincial
Les besoins locaux risquent d’être ignorés au profit des directives centralisées de Queen’s Park.Changement de zonage des terres agricoles avant l’arrivée des résidents
Des centaines ou milliers de logements pourraient être construits sans évaluation de l’impact à long terme sur les terres agricoles.Hausse des taxes foncières
Le maire peut augmenter les taxes hors du budget annuel régulier pour financer de nouveaux projets.
« Aujourd’hui, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il élargira les pouvoirs accrus du maire aux chefs de conseil de 169 municipalités supplémentaires à compter du 1er mai 2025. Cela concerne les municipalités à palier unique et inférieur ayant un conseil municipal de six membres ou plus.
Cette modification sera apportée par un amendement réglementaire au Règl. de l’Ont. 530/22, qui est ouvert aux commentaires jusqu’au 16 avril. Contrairement aux expansions précédentes de ce règlement, il ne semble pas que les municipalités devront s’engager à une promesse de logement pour obtenir ces pouvoirs. »
Registre réglementaire – Commentaires publics – Date limite : 16 avril 2025
[https://www.ontariocanada.com/registry/view.do?postingId=50013&language=en]
Modèle de courriel proposé
[Votre nom]
[Votre adresse]
[Ville, province, code postal]
[Adresse courriel]
[Date]
À :
Direction des politiques en matière de gouvernements locaux
Ministère des Affaires municipales et du Logement
777, rue Bay, 13e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3
Web : https://www.ontario.ca/page/ministry-municipal-affairs-housing
Objet : Opposition à l’expansion proposée des pouvoirs accrus du maire – Numéro de proposition : 25-MMAH002
À qui de droit,
Je vous écris en tant que résidente préoccupée et citoyenne engagée de North Glengarry, en Ontario — une communauté agricole fière et productive de l’Est ontarien — pour exprimer ma vive opposition aux modifications proposées au Règl. de l’Ont. 530/22, qui visent à étendre les « pouvoirs accrus du maire » à notre municipalité.
North Glengarry est enracinée dans l’agriculture. Nos fermes nourrissent non seulement nos collectivités, mais elles contribuent également à la stabilité économique et à la santé écologique de toute la région. L’expansion urbaine et les projets de développement non contrôlés, rendus possibles par une concentration de pouvoir entre les mains d’une seule personne, risquent de compromettre les fondations mêmes de notre approvisionnement alimentaire et de notre patrimoine rural.
La Loi de 2022 sur les maires forts pour la construction de logements et les lois connexes, bien que destinées à accélérer les projets de logement et d’infrastructure, contournent dangereusement les processus démocratiques et collaboratifs que des municipalités comme North Glengarry utilisent pour prendre des décisions équilibrées et fondées sur la participation citoyenne. L’octroi de pouvoirs unilatéraux au chef du conseil sape la voix des conseils municipaux et des citoyens qu’ils représentent, et pourrait accélérer des développements qui modifient ou détruisent de façon permanente des terres agricoles précieuses.
Nous ne pouvons pas nous permettre de sacrifier nos terres agricoles au nom d’objectifs de logement définis par Queen’s Park. La croissance urbaine doit être planifiée de manière responsable, avec une transparence totale et une consultation publique significative. La gouvernance municipale doit rester ancrée dans la responsabilité locale — et ne pas être supplantée par des directives provinciales ni par un pouvoir concentré.
J’exhorte le Ministère à reconsidérer l’extension des pouvoirs accrus du maire aux municipalités rurales et agricoles comme North Glengarry. La protection de notre approvisionnement alimentaire et de nos terres agricoles doit primer sur toute logique d’efficacité administrative. Si elle est adoptée, cette modification risque de priver nos communautés de leur capacité à façonner leur propre avenir, d’une manière qui respecte leurs valeurs locales, leurs priorités et leurs responsabilités environnementales.
Je vous prie de ne pas aller de l’avant avec cette proposition. L’Ontario rural mérite d’être entendu — et non réduit au silence.
Sincèrement,
[Votre Nom]
Résidente de North Glengarry, Ontario
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